…et ses extensions récentes au secteur public :
De récents décrets ont été publiés, relatifs à la mobilité des agents publics (toutes fonctions publiques, fonctionnaires ou contractuels). Cliquer sur les liens qui suivent :
- Agents publics : les employeurs prennent désormais en charge 75 % du prix des titres de transport : Publié le 29 août 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
- Mise en place du forfait mobilité durable :Publié le 7 octobre 2022 – mis à jour le 20 avril 2023
Comment sont-ils mis en application sur notre territoire ?
Ainsi le « décret publié au Journal officiel le 23 août a relevé à 75% le niveau de la participation des employeurs sur les abonnements souscrits par les agents publics à un service de transports collectifs ou à un service public de location de vélos. Cette prise en charge était de 50 % jusqu’à présent. La mesure entre en vigueur le 1er septembre 2023 et s’applique pour les déplacements effectués à partir de cette date.
Les titres de transport concernés sont :
- les abonnements multimodaux (qui permettent d’utiliser différents types de transports en commun : train, bus…)
- les abonnements à un service public de location de vélos. »
Évidemment nous sommes curieux de savoir comment ils s’appliquent ces dispositions sur notre territoire ? de façon généralisée ou non ? Et quelles difficultés y sont rencontrées aussi ?
- Qu’en est-il dans les entreprises de notre bassin de vie, celles du pôle logistique par ex. ? Quel accueil des employeurs à ces mesures ? Sont-elles connues de leurs salariés ?
- Qu’en est-il maintenant donc dans les fonctions publiques (territoriale,état, hospitalière) localement implantées ?
- Qu’en est-il en particulier sur la CAPI et dans nos communes ? etc.
N’hésitez pas à nous adresser vos témoignages, que vous soyez employeurs ou employés, privés ou publics.
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