Autant de sujets qui nous concernent au quotidien signalés ici :
- pour les vélotafeurs et leurs employeurs (et encourager la pratique du vélo au quotidien pour les trajets liés au travail), consulter cette synthèse de l’ADEME et Agir pour la transition écologique de janvier 2023
mise à jour de février 2023 (cette fois, à l’attention des acteurs publics locaux tout particulièrement) :
- Le programme « Alvéole » pour le stationnement des vélos (source : site FUB) – A l’attention des espaces et sites publics, écoles et établissements d’enseignement, copropriétés privées (à usage principal d’habitation), gares et pôles d’intermodalité, habitat social, espaces pour les livreurs à vélo
- Fonds vélo : un nouvel appel à projets de 100 millions d’euros pour financer des aménagements cyclables (Source gouvernementale relayée par FUB)
mise à jour du 20 janvier 2023 :
- Baisse de l’éclairage public : des conseils pour vous rendre visibles ! (source : Service-public.fr 19/01/2023)
- Fonction publique : le forfait mobilités durables est étendu (source : service-public.fr 15/12/2022)
- Quelles aides pour les trajets domicile-travail en 2023 ? (source : service-public.fr 16/12/2022)
mise à jour antérieures jusqu’au 3 mars 2022 :
- prise en charge du coût de la consigne vélo en bons d’achats à l’Isle d’Abeau (voir plus loin)
- les aides financières en vigueur (national) pour l’acquisition d’un VAE ou la conversion à ce mode
- le forfait mobilités durables
- employeur pro-vélo, un label pour votre entreprise
Garer son vélo en gare de l’Isle d’Abeau – frais remboursés en bons d’achats dans les commerces locaux
Pour favoriser et encourager l’utilisation des transports doux, la mairie de l’Isle d’Abeau vous subventionne en remboursant entièrement votre consigne à vélo en bons d’achats de 35 €.
Si vous combinez train et vélo et que vous avez souscrit à un abonnement d’1 an pour la consigne à vélo, cette offre est faite pour vous !
Ces bons d’achats sont fournis par l’UCIA (l’Union des Commerçants, Indépendants et Artisans de l’Isle d’Abeau) et seront à dépenser chez des commerçants de la commune.
Pour récupérer votre bon d’achat, contactez Loic Bertaud par mail : lbertaud.ctm@mairie-ida.com.
Un justificatif de transport (OURA, TER…), vous sera demandé lors de la demande de bon d’achat.
Aides financières à l’acquisition ou la conversion d’un VAE ou d’un Vélo-cargo
Bonus vélo à assistance électrique (VAE)
Le bonus vélo est une aide financière versée, sous conditions, pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) ou d’une remorque électrique pour vélo. L’aide concerne aussi l’achat d’un vélo cargo (vélo aménagé pour le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur, ou pour répondre aux besoins d’une personne en situation de handicap).
Le montant de l’aide de l’État est identique au montant de l’aide accordée par la collectivité territoriale pour l’achat de votre vélo dans la limite de 200 €.
L’aide de l’État est cumulable à l’aide de la collectivité territoriale.
Cela signifie que dans tous les cas, l’aide de l’État est au maximum de 200 €.
Exemple :
Si le montant du vélo est de 1200 € et l’aide de la collectivité territoriale est de 300 €, l’aide de l’État sera de 200 €.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35475
Prime à la conversion pour un vélo à assistance électrique (VAE)
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une prime à la conversion lors de l’achat ou de la location d’un cycle à assistance électrique (VAE). Vous devez, dans le même temps, mettre à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime s’ajoute à l’aide dite bonus écologique.
C’est un encouragement à la suppression de la 2ème voiture d’un ménage.
Le montant de la prime à la conversion est de 40 % du prix acquisition du vélo dans limite de 1500 €.
Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du bonus écologique.
Voir les conditions sur le site Internet.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35846
Quel Vélo à assistance électrique (VAE) ?
La fourchette de prix pour un VAE de bonne qualité est de 1 500 à 2 500 €.
Quelques sites pour bien choisir :
https://www.quechoisir.org/guide-d-achat-velo-electrique-n8147/
https://www.cyclable.com/quel-prix-pour-un-velo-electrique/
ATTENTION : le marché du vélo et du VAE est très tendu actuellement. Il faut parfois attendre 6 mois avant d’être livré !!!
Entrée en vigueur du forfait mobilités durables
Publié le 25 janvier 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Afin d’encourager dès à présent le recours à des transports plus propres à la sortie du confinement, le « forfait mobilités durables » entre en vigueur le 10 mai 2020.
Dans la lignée de la loi mobilités, pour des transports quotidiens plus faciles, moins coûteux et plus propres, le décret du 9 mai 2020 met en place le « forfait mobilités durables », pour accompagner les salariés et les employeurs du privé.
Pour les employés, il s’agit de la prise en charge facultative par leur employeur des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail jusqu’à 500 € par an. Les moyens de transports concernés sont :
- les vélos, électriques ou mécaniques ;
- la voiture dans le cadre d’un covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
- les engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques « en free-floating ») ;
- les transports en commun en dehors des frais d’abonnement ;
- et tout autre service de mobilité partagée.
Il est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 500 € par an et par salarié.
Le forfait est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport public mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne peut dépasser le montant maximum entre 500 € par an et le montant du remboursement de l’abonnement de transport public.
À savoir : Le forfait mobilités durables est également mis en place dans la fonction publique d’État mais il n’est pas cumulable avec le remboursement partiel des frais de transport public.
Présentation complète à retrouver sur https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14046
Employeur pro-vélo
Employeur, salarié ou prestataire, voilà un site à consulter sans tarder.
D’autant plus en #NordIsère, avec ses vastes zones d’activité, logistique et ses zones urbaines et résidentielles que quelques kms séparent souvent.
Le programme Objectif Employeur Pro-Vélo (OEPV) est un programme CEE (Certificats d’Economies d’Energie) qui vise à accompagner 4500 employeurs dans le développement d’une culture vélo au sein de leurs établissements. Il a pour vocation de répondre à un enjeu écologique fort, en accompagnant les employeurs dans la promotion de la mobilité active auprès de leurs salariés. Une aide financière prise en charge par le programme permettra aux employeurs de déployer des équipements et services « pro-vélo » pour les déplacements domicile-travail et professionnels de leurs collaborateurs, clients et fournisseurs.